Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

207 questions

  1. Question n° 1066S posée par Mme Catherine Deroche

    Gestion du linge dans les établissements publics de santé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1184S posée par Mme Agnès Canayer

    Extension de la prime exceptionnelle pour le personnel médico-social

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1317G posée par Mme Catherine Fournier

    Versement d'une prime exceptionnelle pour les salariés des réseaux d'aide à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1354G posée par Mme Corinne Féret

    Inégalité dans la répartition de la prime pour les soignants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16914 posée par M. Jean-Yves Roux

    Rôle des agents des services hospitaliers

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1393G posée par M. Jean Sol

    Ségur de la santé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18216 posée par M. Daniel Laurent

    Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18258 posée par M. Denis Bouad

    Complément de traitement des agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux publics de santé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18278 posée par M. Pascal Allizard

    Situation dans le secteur social et médico-social

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18363 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Revalorisations salariales du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible