Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 06549 posée par Mme Dominique Vérien

    Compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0545S posée par M. Sebastien Pla

    Urgence à engager des moyens supplémentaires pour la reconstruction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes de Saint Hilaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05907 posée par Mme Maryse Carrère

    Difficultés légales pour la récupération de l'aide sociale à l'hébergement par les conseils départementaux

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05662 posée par Mme Laurence Garnier

    Difficultés rencontrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du domaine privé associatif

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02399 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00913 posée par Mme Annie Le Houerou

    Mise en oeuvre du chèque énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 2087S posée par M. Didier Marie

    Fléchage des investissements du Ségur de la santé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22021 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Revalorisation salariale des professionnels du handicap et du social

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17566 posée par M. Didier Mandelli

    Fermeture trésorerie de Maillezais en Vendée

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible