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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 22002 posée par Mme Else Joseph
Extension du complément de traitement indiciaire aux professionnels des établissements publics médico-sociaux autonomes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21610 posée par M. Didier Marie
Oubliés du Segur
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20614 posée par M. Hussein Bourgi
Suites données à la concertation avec les oubliés du Ségur
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19908 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Égalité entre les professionnels des secteurs du handicap, de la protection de l'enfance et de l'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19780 posée par M. Gérard Lahellec
Ségur pour tous
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19550 posée par M. Patrice Joly
« Oubliés » du Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19251 posée par M. Cédric Perrin
Oubliés du Ségur
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19322 posée par Mme Claudine Thomas
Injustices du Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18851 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Complément de traitement indiciaire aux agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18571 posée par Mme Annick Billon
Révision du complément de traitement indiciaire issu du Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence