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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 06116 posée par M. Bruno Belin

    Loi « grand âge »

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26814 posée par M. Bruno Belin

    Création de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24888 posée par M. Bruno Belin

    Création de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24796 posée par M. Bruno Belin

    Réintroduction de la loi grand âge et autonomie dans le calendrier parlementaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24797 posée par M. Bruno Belin

    Problème d'équité de la prime « grand âge »

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1686S posée par M. Bruno Belin

    Agents du secteur sanitaire, social et médico-social privé et de la fonction publique territoriale oubliés du Ségur

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20646 posée par M. Bruno Belin

    Réintroduction de la loi grand âge et autonomie dans le calendrier parlementaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20141 posée par M. Bruno Belin

    Problème d'équité de la prime « grand âge »

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible