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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
60 questions
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Question n° 1159S posée par M. Patrice Joly
Calendrier du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1317G posée par Mme Catherine Fournier
Versement d'une prime exceptionnelle pour les salariés des réseaux d'aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16914 posée par M. Jean-Yves Roux
Rôle des agents des services hospitaliers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18581 posée par M. Jean-Pierre Moga
Revalorisations salariales dans le domaine de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 18810 posée par M. Serge Mérillou
Versement du complément de traitement indiciaire pour le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 18954 posée par Mme Martine Berthet
Inégalités de salaires pour les professionnels exerçant en maisons d'accueil spécialisées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19175 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Oubliés du Ségur
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1405S posée par Mme Frédérique Puissat
Revalorisation du statut du personnel des services de soins à domicile
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19425 posée par M. Jean-Claude Tissot
Prime pour les agents du secteur social, médico-social, et de l'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19489 posée par M. Philippe Folliot
Personnels soignants à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence