Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

54 questions

Question n° 19796 posée par M. Daniel Laurent

Complément de traitement indiciaire et personnels des structures sociales et médico-sociales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19830 posée par M. Olivier Rietmann

Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19930 posée par Mme Maryse Carrère

Conséquences négatives du Ségur de la santé pour certains personnels soignants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20156 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Revalorisation salariale des personnels du secteur médico-social du handicap et des soins à domicile

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

21/01/2021
Pertinence
Question n° 20459 posée par M. Gilbert Favreau

Prime pour les salariés des établissements des établissements du secteur médico-social

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/02/2021
Pertinence
Question n° 20627 posée par M. Antoine Lefèvre

Revalorisation salariale des professionnels de santé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20992 posée par M. Franck Menonville

Personnels exclus du Ségur de la santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/02/2021
Pertinence
Question n° 21241 posée par Mme Chantal Deseyne

Ségur de la santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/03/2021
Pertinence
Question n° 21256 posée par M. Emmanuel Capus

Complément de traitement indiciaire pour les personnels sociaux et médico-sociaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/03/2021
Pertinence
Question n° 21388 posée par M. Yannick Vaugrenard

Ségur de la santé et disparité de traitement entre agents et salariés du médico-social

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/03/2021
Pertinence