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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 1159S posée par M. Patrice Joly
Calendrier du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1540G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Prime « grand âge »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19727 posée par M. Daniel Laurent
Contribution des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile à l'élaboration de la réforme sur le grand âge et l'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20008 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Adoption du plan grand âge et autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20401 posée par M. Maurice Antiste
Devenir du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20609 posée par M. Yves Détraigne
Examen au Parlement du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20646 posée par M. Bruno Belin
Réintroduction de la loi grand âge et autonomie dans le calendrier parlementaire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20652 posée par M. Cédric Perrin
Avenir du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20728 posée par M. Olivier Rietmann
Avenir du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20965 posée par M. Alain Duffourg
Examen au Parlement du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence