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723 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
561 questions
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Question n° 03478 posée par M. Jean-Pierre Bel
Médicaments et perte d'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 03603 posée par M. Jean-Michel Baylet
Disponibilité des médicaments dans les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 03630 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Cession aux EHPAD dépourvus de pharmacie de la gestion des médicaments
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 03765 posée par M. Jean-Marc Pastor
Gestion des médicaments par les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 05807 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Gestion des médicaments par les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11205 posée par M. Roger Besse
Inquiétudes suscitées par le décret n° 2003-1010 parmi les associations gestionnaires de structures pour handicapés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11918 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 12190 posée par M. Jean Besson
Application du décret du 22 octobre 2003 relatif à la procédure de tarification des établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 13850 posée par M. Georges Mouly
Publication du décret fixant le statut du médecin coordonnateur
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14842 posée par M. Gérard Bailly
Situation des établissements sanitaires privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence