Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 03085 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Mode de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03096 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Financements des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/02/2018
Pertinence
Question n° 02733 posée par M. Didier Mandelli

Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/01/2018
Pertinence
Question n° 02525 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

Situation financière des EHPAD

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/12/2017
Pertinence
Question n° 02600 posée par Mme Laure Darcos

Conséquences de la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/12/2017
Pertinence
Question n° 02458 posée par M. Bruno Gilles

Financement des EHPAD

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/12/2017
Pertinence
Question n° 01419 posée par Mme Mireille Jouve

Baisse des dotations aux EHPAD publics

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01069 posée par M. Cédric Perrin

Maison de retraite publique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

24/08/2017
Pertinence
Question n° 00875 posée par M. Jean-Claude Luche

Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00566 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/07/2017
Pertinence