Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 25807 posée par M. Marcel Debarge

    Réduction d'impôts en faveur des familles de malades atteints de la maladie d'Alzheimer

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28250 posée par M. Roland Huguet

    Régime des réductions d'impôts pour les frais d'hébergement des personnes âgées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 30856 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Mesures fiscales en faveur des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 31815 posée par M. Philippe Madrelle

    Déductibilité des frais de séjour en maison de retraite

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 38734 posée par M. Jean Louis Masson

    Traitement fiscal des personnes âgées dépendantes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09933 posée par M. Philippe Nogrix

    Non-assujettissement des EHPAD à la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14343 posée par M. Michel Sergent

    Aide apportée aux personnes âgées hébergées en EPHAD

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05191 posée par M. Philippe Richert

    Application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi "Borloo" relative aux services aux personnes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0436S posée par M. Rémy Pointereau

    Régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) et résidences réservées aux personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12356 posée par M. Alain Fauconnier

    Inquiétudes des retraités

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible