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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 25807 posée par M. Marcel Debarge
Réduction d'impôts en faveur des familles de malades atteints de la maladie d'Alzheimer
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28250 posée par M. Roland Huguet
Régime des réductions d'impôts pour les frais d'hébergement des personnes âgées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 30856 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Mesures fiscales en faveur des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31815 posée par M. Philippe Madrelle
Déductibilité des frais de séjour en maison de retraite
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 38734 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement fiscal des personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09933 posée par M. Philippe Nogrix
Non-assujettissement des EHPAD à la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14343 posée par M. Michel Sergent
Aide apportée aux personnes âgées hébergées en EPHAD
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05191 posée par M. Philippe Richert
Application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi "Borloo" relative aux services aux personnes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0436S posée par M. Rémy Pointereau
Régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) et résidences réservées aux personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 12356 posée par M. Alain Fauconnier
Inquiétudes des retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence