Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 10359 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25266 posée par M. Hervé Maurey

    Évolution de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les stations radioélectriques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23405 posée par M. Hervé Maurey

    Compensation de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12287 posée par M. Michel Raison

    Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10375 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09328 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08306 posée par M. Éric Kerrouche

    Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17388 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des surfaces commerciales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15172 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispositif « Scellier »

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09569 posée par M. Jean Louis Masson

    Intercommunalité et fiscalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible