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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 1269S posée par M. Olivier Paccaud

   Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   23/07/2020

   Pertinence

2. Question n° 07823 posée par M. Jérôme Bascher

   Poids du fonds national de garantie individuelle des ressources dans les finances des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/11/2018

   Pertinence

3. Question n° 04256 posée par M. Jean Sol

   Fonds national de garantie individuelle des ressources et suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   05/04/2018

   Pertinence

4. Question n° 03946 posée par M. Olivier Paccaud

   Maintien du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/03/2018

   Pertinence

5. Question n° 02179 posée par M. Hugues Saury

   Équité dans la mise en oeuvre du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/11/2017

   Pertinence

6. Question n° 01679 posée par M. Antoine Lefèvre

   Conséquences pour les communes rurales de la réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/10/2017

   Pertinence

7. Question n° 00951 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Gel des prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   03/08/2017

   Pertinence

8. Question n° 17331 posée par M. Alain Vasselle

   Gel du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   16/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 0888S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   16/10/2014

   Pertinence

10. Question n° 0818S posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Difficultés rencontrées par certaines communes du fait du gel du FNGIR

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    19/06/2014

    Pertinence