Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15713 posée par M. Philippe Adnot

    Effets pervers du décret no 93-729 du 29 mars 1993 relatif au Fonds de compensation de la TVA sur les investissements réalisés par les communautés de communes sur le patrimoine de leurs communes adhérentes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18089 posée par M. Charles Revet

    Application de l'instruction comptable M 14

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18219 posée par M. Philippe Darniche

    Situation des agents contractuels du développement dans les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03608 posée par M. Emmanuel Hamel

    Classement des agents titulaires de tous les établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04089 posée par M. Marcel Bony

    Groupements de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05459 posée par M. Michel Doublet

    Eligibilité des groupements de communes au fonds de compensation de la TVA pour les dépenses d'investissement sur les biens des communes membres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20897 posée par M. Roland Huguet

    Transfert à une collectivité territoriale de l'objet et des moyens d'une association dissoute et licenciements

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25274 posée par M. Serge Godard

    Etablissements publics de coopération intercommunale et garantie d'emprunt

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 27961 posée par M. Alain Hethener

    Conditions de création d'un emploi de directeur des services d'une communauté de communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible