Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
279 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
250 questions
-
Question n° 00912 posée par M. Claude Huriet
Incitations financières et fiscales en faveur de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin
Dépenses de voirie des communautés de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé
Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 15713 posée par M. Philippe Adnot
Effets pervers du décret no 93-729 du 29 mars 1993 relatif au Fonds de compensation de la TVA sur les investissements réalisés par les communautés de communes sur le patrimoine de leurs communes adhérentes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 16440 posée par M. Philippe Richert
Dépôt auprès du Trésor des disponibilités des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 18089 posée par M. Charles Revet
Application de l'instruction comptable M 14
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 18219 posée par M. Philippe Darniche
Situation des agents contractuels du développement dans les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin
Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02339 posée par M. Alain Lambert
Conditions d'attribution du FCTVA aux groupements de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 03608 posée par M. Emmanuel Hamel
Classement des agents titulaires de tous les établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence