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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 0592G posée par M. Jean-Marc Boyer

   Dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0845S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Incertitudes sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 05099 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et impossibilité de trouver une assurance en responsabilité civile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 02553 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Exonération de taxe foncière des maisons de santé

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 27503 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/03/2022

   Pertinence

6. Question n° 27416 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/03/2022

   Pertinence

7. Question n° 26177 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Attribution d'une carte d'identité aux présidents d'établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/01/2022

   Pertinence

8. Question n° 21929 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Gestion des digues des fleuves

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 20382 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 20465 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Mandat des conseillers communautaires et extension du périmètre géographique des communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    04/02/2021

    Pertinence