Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

131 questions

  1. Question n° 13478 posée par M. Jean Louis Masson

    Harmonisation des bases cadastrales au niveau d'un EPCI

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13821 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de communication aux communes des rôles des impôts locaux et des matrices cadastrales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14045 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance des mines : liste des communes de Lorraine ayant bénéficié d'une compensation en 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18000 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les communautés urbaines et d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18175 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences des communautés de communes pour l'installation d'une boulangerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18468 posée par M. Jean Louis Masson

    Élection au suffrage universel des délégués des communes dans les communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18644 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités d'instauration et de perception de la redevance pour le traitement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18858 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de la police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18859 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18863 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence d'un conseil de communauté de communes en matière de délégations de pouvoir

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne