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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
52 questions
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Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner
Financement d'équipements communautaires
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22027 posée par M. Bernard Piras
Publicité des actes émanant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23107 posée par M. Michel Charasse
Obstacles à la dissolution d'une communauté de communes ou au départ d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24852 posée par M. Bernard Piras
Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05720 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de l'état civil
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06874 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre d'une zone de développement de l'éolien
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08490 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre d'une zone de développement de l'éolien
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10143 posée par M. Louis Pinton
Conséquences de l'exclusion des zones de revitalisation rurale pour les communes n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11036 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes délibérants des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 12073 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation du coût de l'état civil pour les petites communes ayant un hôpital ou une maternité sur leur territoire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence