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Questions avec réponses

52 questions

1. Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

   Financement d'équipements communautaires

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   08/12/2004

   Pertinence

2. Question n° 22027 posée par M. Bernard Piras

   Publicité des actes émanant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   09/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 23107 posée par M. Michel Charasse

   Obstacles à la dissolution d'une communauté de communes ou au départ d'une commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   11/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 24852 posée par M. Bernard Piras

   Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   19/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 05720 posée par M. Jean Louis Masson

   Gestion de l'état civil

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   02/10/2008

   Pertinence

6. Question n° 06874 posée par M. Jean Louis Masson

   Périmètre d'une zone de développement de l'éolien

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/12/2008

   Pertinence

7. Question n° 08490 posée par M. Jean Louis Masson

   Périmètre d'une zone de développement de l'éolien

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   23/04/2009

   Pertinence

8. Question n° 10143 posée par M. Louis Pinton

   Conséquences de l'exclusion des zones de revitalisation rurale pour les communes n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/09/2009

   Pertinence

9. Question n° 11036 posée par M. Jean Louis Masson

   Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes délibérants des EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   26/11/2009

   Pertinence

10. Question n° 12073 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation du coût de l'état civil pour les petites communes ayant un hôpital ou une maternité sur leur territoire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    18/02/2010

    Pertinence