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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 09340 posée par M. Jean-François Le Grand

   Suppression de la taxe professionnelle et projets d'installations classées en cours

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   02/07/2009

   Pertinence

2. Question n° 11308 posée par M. Jean Louis Masson

   Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   10/12/2009

   Pertinence

3. Question n° 0752S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   24/12/2009

   Pertinence

4. Question n° 13403 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation des nuisances provoquées par les éoliennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/05/2010

   Pertinence

5. Question n° 0016S posée par M. Hervé Maurey

   Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   05/07/2012

   Pertinence

6. Question n° 01457 posée par M. Hervé Maurey

   Répartition de la fiscalité éolienne pour des projets postérieurs au passage à la fiscalité professionnelle unique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   05/10/2017

   Pertinence

7. Question n° 0478S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Répartition de la fiscalité photovoltaïque

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   11/10/2018

   Pertinence

8. Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   21/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 13558 posée par M. Hervé Maurey

   Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/12/2019

   Pertinence

10. Question n° 13882 posée par M. Hervé Maurey

    Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    16/01/2020

    Pertinence