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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07334 posée par Mme Laurence Cohen
Disparition de la dotation d'intercommunalité dans les budgets des territoires du Grand Paris
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03897 posée par M. Jean-Marie Janssens
Baisse des dotations aux communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence