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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24340 posée par Mme Brigitte Micouleau
Articulation de la redevance d'occupation du domaine public avec la taxe locale facultative sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence