Recherche de questions

Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 25445 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 20758 posée par M. Éric Gold

   Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 13398 posée par Mme Sylviane Noël

   Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/12/2019

   Pertinence

4. Question n° 13311 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/11/2019

   Pertinence

5. Question n° 12577 posée par M. Jérôme Bascher

   Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/10/2019

   Pertinence

6. Question n° 12582 posée par Mme Christine Herzog

   Imputation des pénalités financières liées aux ratios de logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   10/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 09738 posée par M. Patrick Chaize

   Exclusion de certaines dépenses du dispositif du FCTVA

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/03/2019

   Pertinence

8. Question n° 09328 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 06527 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Dotation nationale de péréquation

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/08/2018

   Pertinence

10. Question n° 05386 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    31/05/2018

    Pertinence