Recherche de questions

Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 00315 posée par M. Yves Fréville

   Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujettis à la TPU

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 01139 posée par M. Thierry Repentin

   Plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée et difficultés financières des collectivités locales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   26/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007

   Pertinence

4. Question n° 10495 posée par M. Jean Louis Masson

   Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/10/2009

   Pertinence

5. Question n° 00134 posée par M. Yves Détraigne

   Modalités de reversement aux communes du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   05/07/2012

   Pertinence

6. Question n° 01046 posée par M. Christophe Béchu

   Difficultés rencontrées par les collectivités suite à la réforme de la taxe professionnelle pour fixer une base minimum pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/07/2012

   Pertinence

7. Question n° 02029 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/09/2012

   Pertinence

8. Question n° 00049 posée par M. Yannick Botrel

   Fusion des intercommunalités et financement de la compétence de collecte des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/07/2017

   Pertinence

9. Question n° 00530 posée par M. Philippe Adnot

   Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/07/2017

   Pertinence

10. Question n° 00698 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Extension de l'exonération de la taxe d'aménagement pour les maisons de santé aux établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    27/07/2017

    Pertinence