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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
213 questions
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Question n° 18264 posée par M. Thierry Repentin
Calcul de la dotation de solidarité communautaire
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18303 posée par M. Christian Gaudin
Exonérations accordées aux entreprises en ZRR et compensations pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle créées après 1994
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19657 posée par M. Marcel Vidal
Frais de gestion de la fiscalité directe locale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21548 posée par M. Alain Fouché
Subventions aux communautés de communes au titre des amendes de police
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23440 posée par M. Bernard Fournier
Imputation des contributions aux organismes de regroupement communal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23502 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des communes et montant de la compensation pour pertes de redevance des mines pour la Lorraine en 2006
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25953 posée par M. Bernard Murat
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26313 posée par Mme Josette Durrieu
Situation des EPCI à fiscalité additionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00315 posée par M. Yves Fréville
Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujettis à la TPU
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00542 posée par M. Bernard Piras
Produits fiscaux versés par un EPCI à fiscalité propre à un syndicat mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence