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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 33884 posée par M. Charles Zwickert
Sociétés de développement régional: représentation des EPR
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21381 posée par M. Georges Berchet
Extension du bénéfice de la subvention compensatoire de l'exonération de la taxe sur les propriétés bâties aux départements et EPR
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 10586 posée par M. Dominique Leclerc
Renouvellement du parc des centrales nucléaires françaises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Henri Weber
Politique énergétique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13307 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Garantie de la Coface au contrat signé par Areva pour la construction d'un réacteur EPR en Finlande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0478G posée par M. Alain Dufaut
Conséquences sur l'économie française de la hausse du prix du pétrole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0557G posée par Mme Josette Durrieu
Politique industrielle de la France
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 23841 posée par Mme Dominique Voynet
Projet de réacteur EPR en Finlande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25133 posée par M. Michel Teston
Conséquences de la libéralisation du marché de l'électricité sur l'industrie du verre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09340 posée par M. Jean-François Le Grand
Suppression de la taxe professionnelle et projets d'installations classées en cours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence