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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
94 questions
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Question n° 24376 posée par M. Roland du Luart
Financement des écoles privées par les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 24722 posée par M. François Marc
Cyber-espaces des communes : charges de personnel liées à la pédagogie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24913 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 26151 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00445 posée par M. Jacques Mahéas
Financement par les communes des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00798 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens d'action des parents d'un enfant en cas de refus de scolarisation par une commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00927 posée par M. Thierry Repentin
Financement par les communes des écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00965 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes à la scolarisation d'enfants dans une autre localité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01498 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Effets de l'article 89 de la loi du 13 août 2004
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Michel Houel
Financement de l'école privée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence