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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 19463 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13005 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool
Gestion des affaires scolaires par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0631S posée par Mme Nathalie Delattre
Sécurisation des établissements scolaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07597 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06616 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02592 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00482 posée par M. Jean Louis Masson
Commune de prise en charge des frais de scolarisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14654 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Conséquences de la réforme des rythmes scolaires pour les transports scolaires des départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04761 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité du paiement des frais de scolarisation par les parents
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence