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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 24258 posée par M. Jean-Yves Roux
Investissements nécessaires à la modernisation des réseaux de distribution électriques dans la ruralité
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24067 posée par M. Alain Duffourg
Projet de réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification et impact sur les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 0153S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05561 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conséquences de l'application de l'article 2 du décret du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 01824 posée par M. Henri Tandonnet
Procédure d'attribution des aides du Fonds d'amortissement des charges d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01729 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impact de la réforme de la gestion du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01461 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Difficultés engendrées par la procédure d'attribution des aides pour l'électrification rurale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00915 posée par Mme Jacqueline Gourault
Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21886 posée par M. Jean-Claude Leroy
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 21641 posée par M. Robert Navarro
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence