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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
109 questions
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Question n° 0584G posée par M. Laurent Somon
Assurance des collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0444G posée par M. Jean-François Husson
Lutte contre le trafic de stupéfiants dans les villes moyennes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0405G posée par Mme Véronique Guillotin
Fusillade de Villerupt
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0351G posée par Mme Véronique Del Fabro
Démissions d'élus locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05778 posée par M. Olivier Jacquin
Montant des crédits du droit individuel à la formation des élus locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05779 posée par M. Olivier Jacquin
Difficultés rencontrées par les élus pour mobiliser leur droit individuel à la formation
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 04264 posée par Mme Véronique Guillotin
Financement des dispositifs locaux de covoiturage
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0116G posée par Mme Véronique Guillotin
Insécurité des élus
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin
Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 21678 posée par Mme Véronique Guillotin
Information sur le droit individuel de formation des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence