Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 07448 posée par M. Daniel Gremillet

    Complexité de la mise en oeuvre de l'accessibilité programmée au sein des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1853S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24149 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités dans le cadre de la mise en place des centres de vaccination

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24030 posée par M. Daniel Chasseing

    Retraites des maires-agriculteurs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23960 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22103 posée par M. Éric Kerrouche

    Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21779 posée par M. Daniel Gremillet

    Situation budgétaire des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21542 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Finances communales à l'épreuve de la Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21621 posée par M. Jean Hingray

    Se saisir du projet de loi « 4D » pour mieux associer les élus locaux à la gouvernance des agences régionales de santé

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21237 posée par Mme Sylviane Noël

    État des finances des collectivités supports de stations de tourisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible