Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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4251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3649 questions

Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion

Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 01140 posée par M. Jean-Marie Rausch

Institution de conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage

Réponse du ministère : Environnement

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01779 posée par M. René Ballayer

Organisation d'un temps d'études dirigées dans les collèges

Réponse du ministère : Éducation

26/06/1986
Pertinence
Question n° 02255 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Rapport sur le génie urbain: suite envisagée

Réponse du ministère : Équipement

24/07/1986
Pertinence
Question n° 03058 posée par M. Marc Boeuf

Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/10/1986
Pertinence
Question n° 03155 posée par M. Josy Moinet

Collectivités territoriales: informations des élus locaux sur le mode de calcul de la DGF

Réponse du ministère : Intérieur

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03854 posée par M. Michel Charasse

Maintien des droits acquis par les agents territoriaux en matière de rémunérations accessoires

Réponse du ministère : Intérieur

18/12/1986
Pertinence
Question n° 03978 posée par M. Pierre Vallon

Rémunération des réserves financières des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

25/12/1986
Pertinence
Question n° 04990 posée par M. Michel Crucis

Régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires, victimes d'accident ou ayant contracté une maladie en service

Réponse du ministère : Intérieur

12/03/1987
Pertinence
Question n° 05130 posée par M. Marc Boeuf

Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/03/1987
Pertinence