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319 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
276 questions
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Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher
Avenir des services publics
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16921 posée par M. Jean Besson
Expérimentation de machines à voter pour les élections politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17628 posée par M. Alain Vasselle
Statut des secrétaires de mairie des communes rurales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17813 posée par M. Jean Louis Masson
Actualisation du régime des incompatibilités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17851 posée par M. Jean Louis Masson
Location d'une permanence politique par un conseil régional
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18261 posée par M. Alain Lambert
Indemnités journalières pour les médecins élus
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18909 posée par M. Bernard Piras
Perte de la dotation particulière élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19119 posée par M. Jean Louis Masson
Différenciation des cotisations des adhérents à un parti politique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19168 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre de préséance entre deux députés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19464 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre de préséance des sénateurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence