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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
127 questions
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Question n° 0775G posée par M. Jean-François Longeot
Nouveau zonage des zones France ruralités revitalisation (FRR)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07967 posée par M. Hervé Gillé
Composition du conseil d'administration du CEREMA
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07334 posée par M. Philippe Folliot
Faiblesse du dialogue avec les élus locaux lors de l'implantation d'antennes relais
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0631S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Difficultés de mise en place de référents déontologues pour les élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0540S posée par M. Jean-Claude Anglars
Inquiétudes sur la fin des zones de revitalisation rurale et sur le plan France ruralités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0495S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Baisse du nombre d'enseignants du premier degré et pérennité des regroupements pédagogiques intercommunaux
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 05553 posée par M. Vincent Delahaye
Justification du refus de mutualisation des antennes relais
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant
Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0444S posée par Mme Michelle Gréaume
Demande d'évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence