Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

78 questions

Question n° 20465 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Mandat des conseillers communautaires et extension du périmètre géographique des communautés de communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/02/2021
Pertinence
Question n° 19700 posée par Mme Christine Herzog

Représentation d'une commune au sein d'une intercommunalité en cas d'incompatibilité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/12/2020
Pertinence
Question n° 18183 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/10/2020
Pertinence
Question n° 17578 posée par Mme Pascale Gruny

Mode de scrutin pour l'élection du bureau des établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/08/2020
Pertinence
Question n° 17433 posée par M. Jean Louis Masson

Remplacement d'un conseiller communautaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/07/2020
Pertinence
Question n° 16151 posée par M. Claude Bérit-Débat

Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale jusqu'au renouvellement de leur exécutif

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/05/2020
Pertinence
Question n° 11626 posée par M. Alain Houpert

Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

18/07/2019
Pertinence
Question n° 10364 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'indemnités de fonction

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/05/2019
Pertinence
Question n° 08924 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'indemnités de fonction

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08940 posée par M. Gilbert Bouchet

Indemnité des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Pertinence