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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 1237S posée par Mme Anne-Marie Payet
Contribution économique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1154S posée par Mme Marie-France Beaufils
Projet de licenciements au sein de l'entreprise AEG Power Solutions située à Chambray-lès-Tours
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14301 posée par Mme Christiane Demontès
Fermeture de trois sites Lejaby
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13432 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Délocalisation de l'entreprise Lejaby
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13097 posée par M. Jacques Berthou
Suppression de sites de production de l'entreprise Lejaby
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 1172S posée par Mme Michelle Demessine
Dégradation de la situation économique et industrielle de la métropole lilloise
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence