Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 1142S posée par Mme Laurence Harribey

    Article 1186 du code de procédure civile

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06611 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Procédures judiciaires entourant les mineurs en danger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0272S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Allongement des délais de justice

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 2151G posée par Mme Annie Le Houerou

    Lutte contre les violences faites aux femmes

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12853 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conditions d'exercice professionnel des assistants familiaux et maternels

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12415 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Dysfonctionnements de la justice des mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0858G posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Situation de cinq cents mineurs dans le Drôme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08274 posée par Mme Laurence Cohen

    Fichier de mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07871 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Manque de moyens pour la justice des mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06982 posée par M. Rachel Mazuir

    Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne