Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 00506 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accueil des jeunes étrangers mineurs en France

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12443 posée par Mme Patricia Schillinger

    Extincteurs dans les immeubles

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15540 posée par M. Yvon Collin

    Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13937 posée par M. Pierre Laurent

    Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17262 posée par M. Pierre Laurent

    Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1223S posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences de l'afflux de migrants dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00933 posée par Mme Françoise Laborde

    Pour une cellule interministérielle de prévention et de lutte contre la pédophilie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0359S posée par M. Rémi Féraud

    Situation des mineurs étrangers isolés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14709 posée par Mme Gisèle Jourda

    Réorganisation des appels d'urgence

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15130 posée par Mme Cécile Cukierman

    Prévention des violences faites aux enfants pendant la période de confinement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Faible