Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 21052 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Protection judiciaire de la jeunesse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00506 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accueil des jeunes étrangers mineurs en France

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0044A posée par Mme Claire-Lise Campion

    Mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09227 posée par M. Roland Courteau

    Fonds national de financement de la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0429G posée par Mme Raymonde Le Texier

    Jeunesse et prévention

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00304 posée par M. Alain Fouché

    L'isolement en France

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12479 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Prévention des mutilations sexuelles féminines dans le cadre scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1451S posée par Mme Colette Giudicelli

    Formation des médecins à l'identification et au signalement des situations de maltraitance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02638 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Tarification des numéros spéciaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06939 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Tarification des numéros spéciaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible