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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 00844 posée par M. Jean-Pierre Bayle
Limitation de la durée de séjour des personnels relevant de la direction de l'enseignement français en Allemagne (DEFA)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02287 posée par M. Charles de Cuttoli
Mobilité des personnels de l'éducation nationale en République fédérale d'Allemagne (RFA)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02385 posée par M. Jacques Habert
Situation des PEGC ayant dirigé des établissements scolaires à l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03038 posée par M. Jacques Habert
Arrêté d'accréditation des établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00074 posée par M. Charles de Cuttoli
Inscription des bacheliers en provenance de l'étranger dans les universités françaises
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01172 posée par M. Jacques Habert
Inscription des écoles de la DEFA sur la liste d'accréditation des établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01344 posée par M. Jacques Habert
Parution de l'arrêté d'accréditation des écoles françaises de l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02240 posée par M. Paul d'Ornano
Facilité d'accès aux universités et aux établissements d'enseignement supérieur en France pour les jeunes Français de l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02261 posée par M. Paul d'Ornano
Inscriptions universitaires des jeunes Français de l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03797 posée par M. Pierre Croze
RFA : bourses scolaires et coût en cycle primaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence