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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 21554 posée par M. Christian Cointat

   Agence pour l'enseignement francais à l'étranger : compétence sur les personnels de recrutement local

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   09/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 04936 posée par M. Robert del Picchia

   Avantage familial pour les personnels de l'État à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   26/06/2008

   Pertinence

3. Question n° 08840 posée par M. Robert del Picchia

   Statut juridique des majorations familiales des personnels à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   21/05/2009

   Pertinence

4. Question n° 20610 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Montant de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'indemnité spécifique de vie locale

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   27/10/2011

   Pertinence

5. Question n° 07192 posée par M. Louis Duvernois

   Enseignants français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   04/07/2013

   Pertinence

6. Question n° 10860 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Majorations familiales pour les enseignants détachés de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ayant un enfant handicapé

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   13/03/2014

   Pertinence

7. Question n° 13730 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et extension des bonifications indiciaires et indemnités de sujétion spéciale pour les personnels des établissements scolaires hors de France

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   13/11/2014

   Pertinence

8. Question n° 14277 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Modalités d'imposition des personnels non-diplomates travaillant à l'étranger pour le compte de notre réseau

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   25/12/2014

   Pertinence

9. Question n° 16039 posée par Mme Jacky Deromedi

   Dépréciation de l'euro et répercussions sur le pouvoir d'achat de certains personnels enseignants résidents

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   30/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 18878 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Prestations familiales et expatriation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    12/11/2015

    Pertinence