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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07903 posée par M. Jean-Yves Leconte
Accompagnement financier de la mission laïque française (MLF)
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07036 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Inquiétudes existantes au sein de certains établissements de la Mission laïque française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04337 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Relations entre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et des groupes scolaires privés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09286 posée par M. Jean-Yves Leconte
Augmentation des tarifs du centre national d'éducation à distance
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00073 posée par M. Christian Cointat
Taxation de 2 % exigée des établissements scolaires homologués
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence