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Questions avec réponses

33 questions

1. Question n° 13865 posée par M. Roger Husson

   Fonctionnement de la section régionale du comité interministériel d'action sociale de Lorraine

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/02/1996

   Pertinence

2. Question n° 14136 posée par M. Serge Mathieu

   Développement des travaux de l'Observatoire national de la lecture

   Réponse du ministère : Éducation

   29/02/1996

   Pertinence

3. Question n° 15581 posée par M. Serge Mathieu

   Institut national de l'histoire de l'art

   Réponse du ministère : Premier ministre

   16/05/1996

   Pertinence

4. Question n° 17093 posée par M. Bernard Plasait

   Conseil national des programmes

   Réponse du ministère : Éducation

   08/08/1996

   Pertinence

5. Question n° 17159 posée par M. Serge Mathieu

   Installation de l'Institut national de l'histoire de l'art dans les locaux de l'ancienne Bibliothèque nationale

   Réponse du ministère : Culture

   08/08/1996

   Pertinence

6. Question n° 17576 posée par M. Bernard Plasait

   Soumission du système éducatif à une évaluation globale continue

   Réponse du ministère : Éducation

   19/09/1996

   Pertinence

7. Question n° 18522 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Groupements d'établissements scolaires (GRETA)

   Réponse du ministère : Éducation

   31/10/1996

   Pertinence

8. Question n° 19875 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Projet de fusion de l'Institut national de la région parisienne et du Centre national de documentation pédagogique

   Réponse du ministère : Éducation

   09/01/1997

   Pertinence

9. Question n° 05606 posée par M. Emmanuel Hamel

   Mauvaise valorisation du potentiel de recherche français

   Réponse du ministère : Éducation

   22/01/1998

   Pertinence

10. Question n° 10139 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'un centre national d'études sur l'Islam

    Réponse du ministère : Intérieur

    06/08/1998

    Pertinence