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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 1921S posée par M. Jean-Pierre Moga
Règles prudentielles de trésorerie des opérateurs de recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 19670 posée par M. Emmanuel Capus
Situation des praticiens des centres de lutte contre le cancer
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1069S posée par M. Pierre Ouzoulias
Vacance du poste de président du haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 13240 posée par M. Jean-Marie Janssens
Devenir de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11356 posée par Mme Françoise Férat
Harmonisation des politiques publiques de soutien à la bioéconomie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10905 posée par M. Hugues Portelli
Conseil national du droit
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02430 posée par M. François Calvet
Devenir du Centre national d'entraînement en altitude
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1156S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Publication du décret relatif à la Commission scientifique nationale des collections
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1038S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Diminution des moyens accordés par l'État à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 13540 posée par M. Roland Courteau
Projet de création de l'institut scientifique et technique apicole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence