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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 16940 posée par M. Louis Souvet
Renforcement de la compétitivité de l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17296 posée par M. Alain Fouché
Guichet unique pour l'accueil des étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17298 posée par M. Alain Fouché
Réorganisation de l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17908 posée par Mme Christiane Demontès
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur n° 2001-29
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17978 posée par Mme Françoise Henneron
Devenir des propositions du rapport Chartier sur l'enseignement supérieur privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18034 posée par M. André Vézinhet
Accès des handicapés à l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18045 posée par M. Louis Souvet
Attentes des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18161 posée par M. Marcel Vidal
Frais de scolarité dans l'enseignement supérieur privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18548 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Transposition de la directive européenne n° 2001-29 relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18606 posée par M. Guy Fischer
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence