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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 10948 posée par M. Gérard Cornu
Application de la réforme des rythmes scolaires et intégration des handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10971 posée par M. Rémy Pointereau
Réforme des rythmes scolaires et intégration des handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0726S posée par M. Robert Tropeano
Dotation horaire globale du collège de Bessan
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10428 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Perte de moyens pour les établissements d'éducation prioritaire des Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0691S posée par M. Roland Courteau
Effectifs d'enseignants et élèves supplémentaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10143 posée par M. Jean-Marie Bockel
Rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10040 posée par M. Gérard Larcher
Rythmes scolaires en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09862 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Préconisations de la Cour des comptes pour améliorer la gestion du corps des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09286 posée par M. Jean-Yves Leconte
Augmentation des tarifs du centre national d'éducation à distance
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07584 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Préconisations de la Cour des comptes pour améliorer la gestion du corps des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence