Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 23622 posée par M. Yves Détraigne

    Droit à l'instruction et visa

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05454 posée par M. Robert del Picchia

    Numéro d'identifiant pour les élèves d'un établissement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01018 posée par Mme Laurence Cohen

    Conditions de délivrance de visas aux étudiants algériens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00477 posée par M. Olivier Cadic

    Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21410 posée par Mme Claudine Lepage

    Difficultés d'accès des bacheliers français et franco-turcs aux universités turques

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1457S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03107 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Conditions de délivrance des visas des étudiants étrangers

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24634 posée par M. Christian Cointat

    Belgique : quotas d'étudiants étrangers décidés par la communauté française de Belgique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24021 posée par M. Christian Cointat

    Étudiants boursiers fils ou filles de Français de l'étranger : difficultés économiques

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible