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812 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
347 questions
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Question n° 24928 posée par M. André Gattolin
Réforme des collèges et français langue seconde
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23211 posée par M. Olivier Cigolotti
Agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22978 posée par M. Georges Labazée
Satut des prothésistes dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22540 posée par M. Jean-Paul Émorine
Réforme de la gouvernance de l'école nationale supérieure d'arts et métiers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21999 posée par M. André Gattolin
Réforme des collèges et français langue seconde
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22123 posée par M. Jean Louis Masson
Affiliation à l'IRCANTEC des agents contractuels de droit public recrutés à compter du 1er janvier 2017
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21883 posée par M. Michel Amiel
Réforme de la gouvernance de l'école nationale supérieure d'arts et métiers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21573 posée par M. Michel Amiel
Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21249 posée par M. François Bonhomme
Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20937 posée par Mme Brigitte Micouleau
Retraite complémentaire des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence