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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 21303 posée par M. Marc Daunis
Augmentation de la taxe sur les mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07858 posée par Mme Jacqueline Chevé
Défiscalisation des heures complémentaires réalisées par les enseignants en service partagé au sein d'un IUFM
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 25362 posée par M. Robert Hue
Conséquences financières pour les universités de l'application de l'article 231 du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 24314 posée par M. Jean-Pierre Michel
Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants de condition modeste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23949 posée par M. Bernard Angels
Perte de pouvoir d'achat des étudiants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22297 posée par M. Bernard Frimat
Valeur fiscale des logements de fonction des infirmiers et infirmières de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22029 posée par M. Jacques Mahéas
Financement public par les communes des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22128 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement des petites dépenses des écoles publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20745 posée par M. Jean-Marc Pastor
LOLF : financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20325 posée par M. Bernard Angels
Perte de pouvoir d'achat des étudiants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence