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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 05637 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Fiscalité des heures supplémentaires de préparation des élèves aux concours des grandes écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05344 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Exonération fiscale des heures supplémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00305 posée par M. Bernard Fournier
Difficultés financières des associations éducatives
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 25578 posée par M. Robert Tropeano
Baisse des crédits de l'État attribués aux collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 24229 posée par M. Jean-François Voguet
Soutien financier aux organisations représentatives des lycéens et étudiants.
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23442 posée par M. Pierre Martin
Budget de l'enseignement agricole privé pour 2007
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20745 posée par M. Jean-Marc Pastor
LOLF : financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20784 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Situation des associations éducatives
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20631 posée par M. Robert Hue
Moyens de fonctionnement des associations éducatives complémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20640 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation des associations éducatives
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence