Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 03777 posée par M. Jean Louis Masson

    Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19090 posée par M. Jean Louis Masson

    École polytechnique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22123 posée par M. Jean Louis Masson

    Affiliation à l'IRCANTEC des agents contractuels de droit public recrutés à compter du 1er janvier 2017

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20380 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des personnels employés pour l'enseignement religieux en Moselle

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16717 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport de la Cour des comptes sur les effectifs de l'État

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05483 posée par M. Thierry Repentin

    Extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible