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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 26283 posée par Mme Fabienne Keller
Réforme du régime des heures forfaitaires des professeurs d'EPS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 26166 posée par M. Jean-Pierre Michel
Projet de décret modifiant les obligations de service des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 26169 posée par M. Jacques Siffre
Obligations de services des professeurs d'éducation physique et sportive
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 26178 posée par Mme Gisèle Printz
Modification des décrets de 1950
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 26073 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conditions d'enseignement de l'éducation physique et sportive
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 25957 posée par M. Bernard Dussaut
Conséquences pour les professeurs d'éducation physique et sportive d'une modification des décrets de 1950
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 25964 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Inquiétudes suscitées par le projet de décret modifiant les décrets de 1950
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 25919 posée par M. Ivan Renar
Projet de décret modifiant les décrets du 25 mai 1950
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 25921 posée par M. Ivan Renar
Opposition des professeurs d'EPS au projet de modification des décrets de 1950
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1213S posée par M. Bernard Vera
Conditions d'enseignement de l'éducation physique et sportive
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence